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Blog

Quelques arrêts du Conseil d'État (du 31 mars au 15 avril)

Soumission à évaluation environnementale : annulation du décret n°2018-435 du 4 juin 2018. CE 15 avril 2021, n°425424. Mentionné aux tables du recueil Lebon.…

ENJEA AVOCATS recrute

Le cabinet ENJEA AVOCATS recherche un collaborateur senior spécialisé en droit de l'urbanisme (5 ans d'expérience minimum et plus) bénéficiant d'une…

Prestation de serment de Nelson Peyromaure

Enjea Avocats a le plaisir de vous annoncer que Nelson Peyromaure, juriste au cabinet depuis janvier 2021, a prêté serment le 21 avril, rejoignant ainsi l'équipe des…

Veille

droit de l'immobilier

Immobilier

2021-01-22

Conclusion d'une promesse de vente d'une validité supérieure à 18 mois : la nullité tirée de l'absence de recours à la forme authentique ne peut être invoquée que par le promettant, par Matthieu Guignès

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avocats droit de la construction

Construction

2020-10-27

Nullité du contrat de sous-traitance pour défaut de fourniture de la caution légale : le sous-traitant qui exécute les travaux est réputé y avoir renoncé (Cass., Com., 9 septembre 2020, n°18-19.250), par Jérôme Barbet 

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2020-04-08

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif. Par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

 

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11