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  • Actualités : Palmarès du Droit 2022 : trois récompenses pour Enjea (argent en urbanisme, bronze en immobilier-construction, bronze en environnement) dans la catégorie des cabinets de moins de 30 associés et collaborateurs. → Lire toutes les actualités

Blog

Matthias Decanter rejoint Enjea Avocats en qualité d'associé pour développer la pratique corporate & montage d’opérations immobilières.

Après plusieurs années passées chez Courtois Lebel, il choisit aujourd’hui d’intégrer Enjea où il va développer notamment tous sujets en relation…

Avril 2022 : construction/urbanisme et environnement - quelques actualités législatives et réglementaires

URBANISME/CONSTRUCTION Obligation de construction de logements sociaux : ajustement de la liste des agglomérations et EPCI soumis au taux de 20 %. Décret n° 2022-547 du 13…

Mars 2022 : urbanisme et environnement - quelques actualités législatives et réglementaires

Performance énergétique des bâtiments : un décret fixe les niveaux d’exigence. Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2021-09-28

La loi « Climat et résilience » est publiée. Quelques dispositions intéressant l’urbanisme et la construction.  Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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avocats spécialiste environnement, paris

Environnement

2021-09-27

Simplification de procédures environnementales : Décret ASAP - Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement.

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avocats droit de la construction

Construction

2021-05-26

Le maître d’ouvrage doit avoir personnellement connaissance de la présence d’un sous-traitant sur le chantier pour que sa responsabilité soit engagée sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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