• Enjea, avocats paris
  • Enjea, avocats paris
  • Une expertise reconue, Enjea
  • Une expertise reconue, Enjea
  • Enjea, Avocats spécialisés à Paris
  • Actualités : Les classements Décideurs Leaders league des cabinets d'avocats : Acteurs publics et entreprises 2018, Construction et promotion 2018-2019 et Contentieux et arbitrage à consulter sur le blog → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Marie THEBAULT a prêté serment le 20 février 2019 et devient ainsi avocate collaboratrice du cabinet → Lire toutes les actualités
  • Actualités : La Revue de l'arbitrage 2018 (n°3) publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris en matière d'arbitrage (Rev. arb. 2018 (n°3), p. 607-652). → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Classement Décideurs Leaders league "Énergie, environnement & ressources naturelles" 2018 : ENJEA AVOCATS reconnu comme ayant une pratique réputée en matière d'ICPE, sites et sols pollués et friches industrielles → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Nouvelle publication de Nathalie Baillon : le "Traité du permis de construire" (éditions du Moniteur) → Lire toutes les actualités

Blog

Urbanisme : quelques arrêts du Conseil d'État (25 septembre au 4 octobre)

Procédure contentieuse : application dans le temps de l’article L. 600-3 modifié par la loi ELAN – Délai pour introduire une requête en…

Construction, urbanisme, environnement : quelques actualités législatives et réglementaires (JO septembre)

Construction, Logement, urbanisme JO Paris 2014 –Société de livraison des ouvrages. Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n°…

Urbanisme et environnement : actualités législatives et réglementaires de l'été

Lutte contre l’artificialisation des sols : une instruction du Gouvernement pour mobilier tous les services de l’État. Instruction 29 juill. 2019, NOR : LOGL1918090J : non…

Veille

avocats spécialiste contrats marchés publics, paris

Contrats

2019-09-26

CONTRATS PUBLICS - Illicéité de la clause contractuelle par laquelle une personne publique renonce à son pouvoir d’émettre un titre exécutoire. Conseil d'État, 20 septembre 2019, req. n°421064.

Par Emma VERDIER, Avocate

 

 

→ Lire la suite
avocats droit de la construction

Construction

2019-07-12

Cass., Civ. 3ème, 11 juillet 2019 (n°18-17.433) : Forclusion de l'action en responsabilité décennale et perte corrélative du droit à garantie à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage. Par Jérôme BARBET, Avocat Associé, SCP Enjea Avocats.

→ Lire la suite
avocats droit de la construction

Construction

2019-06-28

Cass., Civ. 3, 23 mai 2019 (pourvoi n° 18-15.286) : la Cour de cassation confirme qu'en matière de responsabilité décennale, l'action de la victime à l'encontre du constructeur est recevable, quand bien même la clause de conciliation préalable obligatoire n'aurait pas été respectée. Par Jérôme BARBET, Avocat Associé, SCP Enjea Avocats.

→ Lire la suite
Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11