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Blog

Urbanisme Juillet 2020 : quelques arrêts du Conseil d'Etat

Décisions mentionnées aux tables du recueil Lebon Conditions du sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d’un vice entachant un document…

Arbitrage et référé : chronique de jurisprudence française de la Revue de l'arbitrage par Jérôme Barbet (Revue de l'arbitrage 2020, n°2)

La Revue de l'arbitrage publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts relatifs à l'articulation entre l'arbitrage et le référé…

ENJEA AVOCATS recrute

Le cabinet ENJEA AVOCATS recherche : - un collaborateur H/F senior en droit de l'urbanisme (8 ans minimum) bénéficiant d'une expérience confirmée en matière…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2020-04-08

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif. Par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

 

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avocats droit de la construction

Construction

2020-04-08

Epidémie de Covid-19 et marchés privés de travaux : imprévision, règles du marché à forfait et force majeure, par Jérôme Barbet et Matthieu Guignès

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avocats droit de la construction

Construction

2020-03-26

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet : Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire 

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11