Offre de stage 6 mois droit de l'urbanisme
Le cabinet recrute un stagiaire en droit de l'urbanisme à compter du mois de janvier 2024 (6 mois).
Le/la stagiaire accompagnera l'équipe d'urbanisme tant en conseil qu'en…
Évaluation environnementale, protection des arbres et alignements ... : quelques actualités législatives et réglementaires
Modification du champ de l’évaluation environnementale des plans et programmes. Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à…
Urbanisme, environnement : quelques actualités jurisprudentielles
Règles d’implantation applicables à un projet lorsque celui-ci jouxte une voie située dans une zone différente du PLU. CE 5 juill. 2023, n°463604.…