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Changement d'usage et de destination : quand le droit de l'urbanisme et le droit de la construction se croisent

Le 1er décembre 2021, Nathalie BAILLON participait au colloque organisé par l’AFDCI et le CERCOL sur le thème des changements d’usage de destination. Le dernier…

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Enjea Avocats recrute en droit de l'urbanisme

Le cabinet recrute : Un collaborateur junior (H/F) en droit de l’urbanisme (1/3 ans d’expérience) Un collaborateur middle (H/F) en droit de l’urbanisme (3/5 ans…

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Urbanisme, environnement et constructions : quelques actualités réglementaires de décembre 2021 au 15 janvier 2022

Urbanisme Affichage des autorisations de travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9…

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Veille

Urbanisme

2021-09-28

La loi « Climat et résilience » est publiée. Quelques dispositions intéressant l’urbanisme et la construction. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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Environnement

2021-09-27

Simplification de procédures environnementales : Décret ASAP - Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement.

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Construction

2021-05-26

Le maître d’ouvrage doit avoir personnellement connaissance de la présence d’un sous-traitant sur le chantier pour que sa responsabilité soit engagée sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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