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Ordonnances Covid-19 (suite) : cristallisation de la fin de la période juridiquement protégée au 23 juin minuit par l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 et autres mesures concernant l'urbanisme

Le gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance le 13 mai dernier, afin de poursuivre l’entreprise de déconnexion de divers délais par rapport à la date de…

Ordonnances Covid-19 : la suspension des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme est déconnectée de la date de fin de la période d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est parue au Journal officiel le 12 mai 2020. Son article…

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

MAJ suite à l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 et l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 Sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi n°…

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2020-04-08

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif. Par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

 

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avocats droit de la construction

Construction

2020-04-08

Epidémie de Covid-19 et marchés privés de travaux : imprévision, règles du marché à forfait et force majeure, par Jérôme Barbet et Matthieu Guignès

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avocats droit de la construction

Construction

2020-03-26

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet : Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire 

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

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5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11