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Blog

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet

Impact de l’urgence sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de…

INFORMATION COVID19

Cher clients et partenaires, Les locaux d’ENJEA Avocats sont fermés jusqu’à nouvel ordre mais nous restons mobilisés à votre service durant cette…

Urbanisme : quelques arrêts du Conseil d'État (janvier-février)

Consistance et délimitation du domaine public. CE 23 janv. 2020, n°430192, 430359, mentionné tables recueil Lebon - Des locaux à usage de bureaux mis à la…

Veille

avocats droit de la construction

Construction

2020-03-26

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet : Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire 

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avocats droit de la construction

Construction

2020-02-07

Essoc 2 : publication  d'une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l'habitation.

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2020-02-04

Modification de la liste des sous-destinations des PLU : décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 et arrêté du 31 janvier 2020.

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11