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Blog

Urbanisme : quelques arrêts du Conseil d'État (22 juillet au 24 septembre 2021)

Décisions mentionnées au recueil Lebon Contestation de la délibération approuvant le PLU : la méconnaissance formalités de publicité ne peut…

Urbanisme, construction, environnement : quelques actualités du 24 juillet 2021 au mois de septembre

URBANISME Droit de préemption sur périmètres bâtis en zone naturelle délimités par la carte communale. Rép. Min. n°19227, JO Sénat, 23…

Actualité du cabinet : une nouvelle collaboratrice en droit de l'urbanisme

Enjea Avocats souhaite la bienvenue à Laure Richelme, avocate spécialisée en droit de l'urbanisme, qui vient d'intégrer le cabinet et intervient en droit de l'urbanisme et…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2021-09-28

La loi « Climat et résilience » est publiéeQuelques dispositions intéressant l’urbanisme et la construction.  Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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avocats droit de la construction

Construction

2021-05-26

Le maître d’ouvrage doit avoir personnellement connaissance de la présence d’un sous-traitant sur le chantier pour que sa responsabilité soit engagée sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11