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ENJEA AVOCATS recrute

Le cabinet ENJEA AVOCATS recherche un collaborateur H/F (entre 0 et 5 ans d’expérience) pour son équipe Contentieux commercial et Construction / Immobilier.Titulaire du CAPA et…

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Urbanisme, environnement : quelques arrêts du Conseil d'État du 25 octobre au 30 novembre 2021

Arrêts mentionnés au recueil Lebon La demande de permis de construire résultant de l’annulation du refus de ce permis ne remet pas en cause le principe de…

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Urbanisme, environnement, construction : quelques actualités du 25 octobre au 30 novembre 2021

Performance énergétique et environnementale : étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les constructions de bâtiments et…

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Veille

Urbanisme

2021-09-28

La loi « Climat et résilience » est publiée. Quelques dispositions intéressant l’urbanisme et la construction. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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Environnement

2021-09-27

Simplification de procédures environnementales : Décret ASAP - Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement.

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Construction

2021-05-26

Le maître d’ouvrage doit avoir personnellement connaissance de la présence d’un sous-traitant sur le chantier pour que sa responsabilité soit engagée sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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