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Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet

Impact de l’urgence sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de…

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INFORMATION COVID19

Cher clients et partenaires, Les locaux d’ENJEA Avocats sont fermés jusqu’à nouvel ordre mais nous restons mobilisés à votre service durant cette…

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Urbanisme : quelques arrêts du Conseil d'État (janvier-février)

Consistance et délimitation du domaine public. CE 23 janv. 2020, n°430192, 430359, mentionné tables recueil Lebon - Des locaux à usage de bureaux mis à la…

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Veille

Construction

2020-03-26

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet : Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

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Construction

2020-02-07

Essoc 2 : publication d'une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l'habitation.

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Urbanisme

2020-02-04

Modification de la liste des sous-destinations des PLU : décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 et arrêté du 31 janvier 2020.

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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