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Blog

Enjea Avocats à nouveau distingué par Décideurs Leadersleague (classement 2021) pour sa pratique en droit de la construction, promotion immobilière et droit de l'architecture

Classement "Promotion & Construction" Décideurs Leadersleague 2021 : Enjea Avocats classé "forte notoriété" en droit de la construction (contentieux, conseil et…

Urbanisme : quelques arrêts du Conseil d'Etat (du 3 au 16 février)

La mesure de régularisation d’une autorisation d’urbanisme, permise par un jugement avant dire droit (art. L. 600-5-1 du code de l’urbanisme), ne peut être…

Urbanisme, aménagement et environnement : quelques actualités réglementaires et législatives (février 2021)

Prolongation des délais de validité des autorisations d’aménagement cinématographique. Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les…

Veille

droit de l'immobilier

Immobilier

2021-01-22

Conclusion d'une promesse de vente d'une validité supérieure à 18 mois : la nullité tirée de l'absence de recours à la forme authentique ne peut être invoquée que par le promettant, par Matthieu Guignès

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avocats droit de la construction

Construction

2020-10-27

Nullité du contrat de sous-traitance pour défaut de fourniture de la caution légale : le sous-traitant qui exécute les travaux est réputé y avoir renoncé (Cass., Com., 9 septembre 2020, n°18-19.250), par Jérôme Barbet 

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2020-04-08

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif. Par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

 

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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