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  • Actualités : Les classements Décideurs Leaders league des cabinets d'avocats : Acteurs publics et entreprises 2018, Construction et promotion 2018-2019 et Contentieux et arbitrage à consulter sur le blog → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Marie THEBAULT a prêté serment le 20 février 2019 et devient ainsi avocate collaboratrice du cabinet → Lire toutes les actualités
  • Actualités : La Revue de l'arbitrage 2018 (n°3) publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris en matière d'arbitrage (Rev. arb. 2018 (n°3), p. 607-652). → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Classement Décideurs Leaders league "Énergie, environnement & ressources naturelles" 2018 : ENJEA AVOCATS reconnu comme ayant une pratique réputée en matière d'ICPE, sites et sols pollués et friches industrielles → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Nouvelle publication de Nathalie Baillon : le "Traité du permis de construire" (éditions du Moniteur) → Lire toutes les actualités

Blog

Enjea Avocats recrute un avocat collaborateur en droit de la construction / droit immobilier

Le cabinet ENJEA AVOCATS recherche un collaborateur H/F spécialisé(e) en droit de la construction / droit immobilier (droit privé) (entre 0 et 3 ans…

Enjea Avocats recrute un avocat collaborateur en droit de l'urbanisme

Le cabinet ENJEA AVOCATS recherche un collaborateur H/F spécialisé en droit de l'urbanisme (2/3 ans d'expérience) Titulaire du CAPA et d'un troisième cycle (Master 2),…

Urbanisme : quelques arrêts récents (Conseil d'État du 1er au 8 avril - Cour de cassation du 21 mars)

Portée de l’information sur les modalités prévisionnelles d’instruction. CE 1er avril 2019, n°422807, Cne d’Allauch, mentionné aux tables du Recueil…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2019-03-11

Régularité de la procédure contradictoire de retrait menée à l'égard du seul co-indivisaire ayant confirmé la demande de permis de construire. CAA Lyon 12 février 2019, n°17LY04049. Par Emma VERDIER, Avocate

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2019-02-28

Responsabilité de la commune qui délivre un certificat d'urbanisme d’information mentionnant des dispositions illégales. CE, 18 février 2019, req. n° 414233, mentionné dans les tables du recueil Lebon. Par Emma VERDIER, Avocate.


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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2018-11-28

Effets du permis de construire modificatif accordé postérieurement au délai accordé par le tribunal administratif pour régulariser un permis de construire sur le fondement de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme. Par Emma VERDIER, avocat

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11