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  • Actualités : Les classements Décideurs Leaders league des cabinets d'avocats : Acteurs publics et entreprises 2018, Construction et promotion 2018-2019 et Contentieux et arbitrage à consulter sur le blog → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Marie THEBAULT a prêté serment le 20 février 2019 et devient ainsi avocate collaboratrice du cabinet → Lire toutes les actualités
  • Actualités : La Revue de l'arbitrage 2018 (n°3) publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris en matière d'arbitrage (Rev. arb. 2018 (n°3), p. 607-652). → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Classement Décideurs Leaders league "Énergie, environnement & ressources naturelles" 2018 : ENJEA AVOCATS reconnu comme ayant une pratique réputée en matière d'ICPE, sites et sols pollués et friches industrielles → Lire toutes les actualités
  • Actualités : Nouvelle publication de Nathalie Baillon : le "Traité du permis de construire" (éditions du Moniteur) → Lire toutes les actualités

Blog

Rentrée 2019 : arrivée de Laura Chahine et Elise Danzé

ENJEA Avocats poursuit son développement et accueille une nouvelle collaboratrice, Laura CHAHINE pour le droit commercial et droit immobilier privé du cabinet (notamment en droit…

Urbanisme : quelques arrêts du Conseil d'État (25 septembre au 4 octobre)

Procédure contentieuse : application dans le temps de l’article L. 600-3 modifié par la loi ELAN – Délai pour introduire une requête en…

Construction, urbanisme, environnement : quelques actualités législatives et réglementaires (JO septembre)

Construction, Logement, urbanisme JO Paris 2014 –Société de livraison des ouvrages. Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n°…

Veille

avocats spécialiste contrats marchés publics, paris

Contrats

2019-09-26

CONTRATS PUBLICS - Illicéité de la clause contractuelle par laquelle une personne publique renonce à son pouvoir d’émettre un titre exécutoire. Conseil d'État, 20 septembre 2019, req. n°421064.

Par Emma VERDIER, Avocate

 

 

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avocats droit de la construction

Construction

2019-07-12

Cass., Civ. 3ème, 11 juillet 2019 (n°18-17.433) : Forclusion de l'action en responsabilité décennale et perte corrélative du droit à garantie à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage. Par Jérôme BARBET, Avocat Associé, SCP Enjea Avocats.

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avocats droit de la construction

Construction

2019-06-28

Cass., Civ. 3, 23 mai 2019 (pourvoi n° 18-15.286) : la Cour de cassation confirme qu'en matière de responsabilité décennale, l'action de la victime à l'encontre du constructeur est recevable, quand bien même la clause de conciliation préalable obligatoire n'aurait pas été respectée. Par Jérôme BARBET, Avocat Associé, SCP Enjea Avocats.

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11