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Blog

Urbanisme août-septembre : quelques arrêts du Conseil d'Etat

I- Recueil Lebon Construction irrégulière. Conditions du sursis à statuer en vue d’une régularisation. CE 2 oct. 2020, n°438318. Publié au recueil. Un…

Une nouvelle collaboratrice pour ENJEA

Le cabinet ENJEA Avocats s'agrandit avec l'arrivée de Violaine ROY, collaboratrice spécialisée en droit de l'urbanisme. Avocate depuis 2012, Violaine ROY intervient depuis le…

JOP PARIS 2024 : ENJEA AVOCATS aux côtés des promoteurs et constructeurs

Fort d’une expertise bien établie en matière de montages opérationnels de projets d’envergure, notamment sportifs, sur le territoire de la Métropole du Grand…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2020-04-08

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif. Par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

 

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avocats droit de la construction

Construction

2020-04-08

Epidémie de Covid-19 et marchés privés de travaux : imprévision, règles du marché à forfait et force majeure, par Jérôme Barbet et Matthieu Guignès

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avocats droit de la construction

Construction

2020-03-26

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet : Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire 

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11