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JOP PARIS 2024 : ENJEA AVOCATS aux côtés des promoteurs et constructeurs

Fort d’une expertise bien établie en matière de montages opérationnels de projets d’envergure, notamment sportifs, sur le territoire de la Métropole du Grand…

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Urbanisme Juillet 2020 : quelques arrêts du Conseil d'Etat

Décisions mentionnées aux tables du recueil Lebon Conditions du sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d’un vice entachant un document…

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Arbitrage et référé : chronique de jurisprudence française de la Revue de l'arbitrage par Jérôme Barbet (Revue de l'arbitrage 2020, n°2)

La Revue de l'arbitrage publie les observations de Jérôme Barbet au sujet de plusieurs arrêts relatifs à l'articulation entre l'arbitrage et le référé…

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Veille

Urbanisme

2020-04-08

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif. Par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

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Construction

2020-04-08

Epidémie de Covid-19 et marchés privés de travaux : imprévision, règles du marché à forfait et force majeure, par Jérôme Barbet et Matthieu Guignès

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Construction

2020-03-26

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19 sur les pénalités de retard, les clauses résolutoires et les délais de prescription et de forclusion, par Jérôme Barbet : Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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