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Blog

Urbanisme, construction, environnement : quelques actualités du 16 au 23 juillet 2021

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges…

Urbanisme, environnement : quelques arrêts du Conseil d'État (et autre) du 9 au 21 juillet

Procédure de modification simplifiée du PLU pour rectification d’erreur matérielle : appréciation de l’erreur matérielle. CE 21 juillet 2021,…

Sommet du Droit 2021

SOMMET DU DROIT 2021 DÉCIDEURS LEADERS LEAGUE ENJEA AVOCATS reçoit la mention spéciale du jury en aménagement et droit de l'urbanisme. L'équipe est fière…

Veille

avocats droit de la construction

Construction

2021-05-26

Le maître d’ouvrage doit avoir personnellement connaissance de la présence d’un sous-traitant sur le chantier pour que sa responsabilité soit engagée sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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droit de l'immobilier

Immobilier

2021-01-22

Conclusion d'une promesse de vente d'une validité supérieure à 18 mois : la nullité tirée de l'absence de recours à la forme authentique ne peut être invoquée que par le promettant, par Matthieu Guignès

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avocats droit de la construction

Construction

2020-10-27

Nullité du contrat de sous-traitance pour défaut de fourniture de la caution légale : le sous-traitant qui exécute les travaux est réputé y avoir renoncé (Cass., Com., 9 septembre 2020, n°18-19.250), par Jérôme Barbet 

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11