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Blog

Environnement, construction, fiscalité de l'urbanisme : quelques actualités réglementaires (décembre 2020)

Performances énergétiques des nouveaux bâtiments. Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux…

Classement Décideurs Leaders League 2020 Urbanisme et Aménagement : ENJEA AVOCATS dans la catégorie "Leading"

Classement Décideurs Leader League 2020 Droit public des Affaires : ENJEA AVOCATS distingué comme cabinet leader en urbanisme et aménagement (catégorie…

Urbanisme et aménagement novembre 2020 : quelques arrêts du Conseil d'Etat

Décisions mentionnées aux tables ou publiées au recueil Lebon Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : impossibilité de…

Veille

avocats droit de la construction

Construction

2020-10-27

Nullité du contrat de sous-traitance pour défaut de fourniture de la caution légale : le sous-traitant qui exécute les travaux est réputé y avoir renoncé (Cass., Com., 9 septembre 2020, n°18-19.250), par Jérôme Barbet 

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avocats droit de la construction

Construction

2020-04-08

Epidémie de Covid-19 et marchés privés de travaux : imprévision, règles du marché à forfait et force majeure, par Jérôme Barbet et Matthieu Guignès

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2020-04-08

Impact de l'urgence sanitaire causée par l'épidémie de covid-19 sur les autorisations d'urbanisme et le contentieux administratif. Par Nathalie Baillon, Stéphane Roux et Fanny Morisseau

 

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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