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  • Actualités : Palmarès du Droit 2022 : trois récompenses pour Enjea (argent en urbanisme, bronze en immobilier-construction, bronze en environnement) dans la catégorie des cabinets de moins de 30 associés et collaborateurs. → Lire toutes les actualités

Blog

Quelques actualités législatives et réglementaires (avril-juillet 2022)

Performance/rénovation énergétique Audit énergétique des "passoires thermiques" Un arrêté pour définir le contenu de l’audit…

1982-2022 : le Conseil d'Etat sonne le glas de 40 ans de jurisprudence sur le champ d'application du PCM. Oui, mais...(Commentaire de l'arrêt du 26 juillet 2022 par Nathalie Baillon et Fanny Morisseau)

A exactement 40 ans d’intervalle, la date du 26 juillet marque décidément d’une pierre blanche le régime du permis de construire modificatif (PCM). Il ressort en…

À retenir : une décision du Conseil d'État sur le champ du PCM et sur la procédure contentieuse administrative (clôture d'instruction sans mémoire en défense)

À retenir : une décision du Conseil d’État sur le champ du PCM et sur la procédure contentieuse administrative (clôture d’instruction…

Veille

avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2022-08-05

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 26 juillet 2022 sur le permis de construire modificatif par Nathalie BAILLON et Fanny MORISSEAU

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avocats spécialiste urbanisme, paris

Urbanisme

2021-09-28

La loi « Climat et résilience » est publiéeQuelques dispositions intéressant l’urbanisme et la construction.  Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11