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Blog

Urbanisme, construction, environnement : quelques actualités du 16 au 23 juillet 2021

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme. Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges…

Urbanisme, environnement : quelques arrêts du Conseil d'État (et autre) du 9 au 21 juillet

Procédure de modification simplifiée du PLU pour rectification d’erreur matérielle : appréciation de l’erreur matérielle. CE 21 juillet 2021,…

Sommet du Droit 2021

SOMMET DU DROIT 2021 DÉCIDEURS LEADERS LEAGUE ENJEA AVOCATS reçoit la mention spéciale du jury en aménagement et droit de l'urbanisme. L'équipe est fière…

Veille

avocats spécialiste environnement, paris

Environnement

2021-09-27

Simplification de procédures environnementales : Décret ASAP - Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement.

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avocats droit de la construction

Construction

2021-05-26

Le maître d’ouvrage doit avoir personnellement connaissance de la présence d’un sous-traitant sur le chantier pour que sa responsabilité soit engagée sur le fondement de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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droit de l'immobilier

Immobilier

2021-01-22

Conclusion d'une promesse de vente d'une validité supérieure à 18 mois : la nullité tirée de l'absence de recours à la forme authentique ne peut être invoquée que par le promettant, par Matthieu Guignès

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Trophées du droit 2015 urbanisme et droit de l'aménagement

Contact

ENJEA Avocats
5 rue du Renard - 75004 Paris - Tél : 01 42 74 53 66 - Fax : 01 40 29 06 11

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